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Référence
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TRANSACTIONS IMMOBILIERES 8 000 euros (maximum) sur les ventes inférieures à 160 000 euros. 6% (maximum) sur les ventes supérieures à 160 000 euros |
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ESTIMATIONS ECRITES 150 euros T.T.C |
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LOCATIONS 1 MOIS T.T.C hors charges pour le propriétaire. 1 MOIS T.T.C hors charges pour le locataire. |
TRANSACTION sur industrie, fonds de commerce, murs commerciaux et industriels, bureaux, cessions de parts sociales, et actions de sociétés commerciales et industrielles : 10%
LOCATION commerciale ou industrielle ; 2 mois de loyer hors taxes.
TAUX DE TVA EN VIGUEUR : 20%.
AUCUN HONORAIRES, AUCUN FRAIS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, N'EST DU AVANT LA CONCLUSION D'UN CONTRAT.
AFFICHAGE CONFORME A L'ARRETE DU 29 JUIN 1990 RELATIF A LA PUBLICITE DES PRIX PRATIQUES PAR LES PROFESSIONNELS INTERVENANT DANS LES TRANSACTIONS IMMOBILIERES.
